Statuts de l'OELM

Les statuts présentés ici incluent les différentes modifications apportées à plusieurs reprises. Ils ont été déposés pour la première fois à la sous-préfecture de Bayonne le 28 août 1957, modifiés les 09 février 1958, 04 octobre 1963 et 11 septembre 1972. Les dernières modifications ont été apportées par l'Assemblée Générale du 03 octobre 1971.

OBJETS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article Premier - Pour perpétuer le souvenir et l'œuvre de nos regrettés camarades : AUSSAT, CAZA, BARRIO, J.P. BLACTOT, PARANT, LARABE, il est créé une association dite :

OEUVRE EDUCATIVE LAIQUE DE MONTAGNE

L'Association considère son action comme étant le prolongement de l'enseignement et de l'éducation donnés à l'Ecole publique.
Elle se fixe pour buts :
- d'aider à l'éducation physique et morale de l'homme, spécialement de l'enfant et de l'adolescent, par la pratique de la vie, des sciences et des activités de tous genres en montagne ;
- d'amener les membres du personnel enseignant, principalement les instituteurs, les animateurs d'œuvres de jeunesse à, militer activement et bénévolement dans les camps et colonies de vacances en montagne.

Article deux - Pour atteindre ces buts, l'Association se propose :

  • A - de créer un réseau de centres, refuges, relais, camps et colonies devant faciliter l'accès de la montagne. Ces centres pouvant comprendre :
    a) ceux qui appartiennent à l'Œuvre ;
    b) des centres gérés par l'Œuvre et confiés à elle par le Ministère de l'Education Nationale ou par toute autre collectivité publique ou privée.
  • B - de grouper des cadres techniquement et moralement éprouvés.
    Ces cadres pouvant être :
    a) des instituteurs, professeurs, inspecteurs et tous animateurs strictement bénévoles et constituant les membres actifs de l'Association. Si besoin est, le détachement de certains d'entre eux pourra être demandé par leur administration.
    b) des membres stagiaires. La qualité de membre stagiaire peut être donnée à toute personne en posant la candidature, par l'Assemblée Générale sur présentation du Comité Directeur (elle est soumise à renouvellement chaque année). Au bout de trois ans de stage, la qualité de membre actif peut être attribuée par le Comité Directeur. Pendant la durée du stage, les stagiaires continuent, s'ils le désirent, à être payés pour le travail effectué en qualité d'employés ou moniteurs de l'Œuvre.
    c) du personnel salariés :
    - moniteurs, de la Jeunesse et des Sports dont le détachement sera demandé par l'0euvre ;
    moniteurs appointés par l'Œuvre et formés par elle avec le concours des C.E.M.E.A., de Peuple et Culture, de l'Ecole d'Alpinisme et de ski ;
    employés divers : cuisiniers, chauffeurs, etc.
  • C - d'organiser en toutes saisons et en tous lieux, des camps, caravanes, colonies de vacances, d'adolescents, d'adultes.
    - de créer et de diffuser une revue "Education et Montagne" ;
    - des conférences et des projections ;
    - de fonder une école type où les écoles publiques, pendant la période scolaire et en toutes saisons, pratiqueraient les sports de montagne et étudieraient le milieu montagnard.

Article trois - La durée de l'Association est illimitée.
Elle a son siège social 32, rue Tran à PAU
Ce siège social pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.
Transféré ; nouvelle adresse : O.E.L.M., Centre Henri BARRIO 65170 ARAGNOUET (déclaration à la sous-préfecture de BAGNERES de BIGORRE en date du 15 février 1993).

Article quatre - L'Association s'interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

Article cinq - L'Association demandera son affiliation aux Fédérations de son choix, correspondant à ses activités.

Article six - Pour être membre de l'Association, une cotisation annuelle est exigée. Son montant est fixé par le Comité Directeur.

Article sept - L'Association se compose :

  • A - des membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l'Œuvre. Toutefois le titre de Président d'honneur ou de Vice Président d'Honneur ne peut être décerné que par décision de l'Assemblée Générale des membres actifs.
  • B - de membres bienfaiteurs : le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité Directeur à des personnes physiques ou morales en témoignage de leurs dons ou legs acceptés en conformité des lois en vigueur.
  • C - de membres actifs :
    a) pour être membre actif, tout postulant doit remplir les conditions suivantes :
    - être âgé de 18 ans révolus ;
    - être présenté par deux parrains, membres actifs de l'Œuvre ;
    pratiquer régulièrement la montagne ;
    - être nommé stagiaire depuis trois ans ;
    - être admis par le Comité Directeur à la majorité, une opposition formulée par un membre actif, manifestée dans le mois qui suit la publication de la candidature et reconnue justifiée par le Comité Directeur écarte toute admission. Le candidat pourra à nouveau poser sa candidature.
    b) pour être maintenu membre actif, il faut militer activement : d'une manière continue et désintéressée dans les diverses activités de l'O.E.L.M., camps, colonies, etc.. Ce travail bénévole devant atteindre trois semaines par an, sauf cas particulier laissé à l'appréciation du Comité Directeur qui en fera état à l'Assemblée Générale. Les membres actifs ne remplissant plus ces conditions seront nommés membres honoraires ; ils continueront à porter leur insigne, mais auront les mêmes droits que les membres stagiaires.
    c) le titre de membre actif se perd par suite de décès, démission, ou par radiation prononcée pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
  • D - de membres associés : le titre de membre associé est décerné par le Comité Directeur aux personnes qui, par leur influence ou leur action, aideraient les enfants et les adolescents à profiter des avantages offerts à l'O.E.L.M. ainsi qu'aux groupements (écoles, amicales...) pratiquant les activités proposées par l'Œuvre.
  • E - de membres honoraires : le titre de membre honoraire est accordé à toute personne qui a participé à la fondation de l'Œuvre, à ses activités, et qui continue de lui manifester son soutien.
  • F - de membres adhérents qui doivent verser leur cotisation pour participer aux activités de l'Œuvre.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article huit - L'O.E.L.M. est administrée par un Comité Directeur comprenant 20 membres au maximum :

  • 12 membres pris parmi les membres actifs, élus par l'Assemblée Générale des membres actifs et renouvelables par tiers tous les ans.
  • 8 membres au maximum représentant des organismes (un par association) assurant un recrutement régulier et assidu d'enfants et d'adolescente à l'O.E.L.M.
a) Le Comité Directeur désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, un ou plusieurs Vice-Présidents.
b) Le Comité Directeur se réunit tous les trois mois ou chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou par le quart de ses membres. Pour délibérer valablement il suffit que soient présents la moitié de ses membres plus un.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures sur un registre côté et paraphé par le Préfet ou son délégué, et soumis, lors de la séance suivante, à l'approbation des membres présents. Si des réserves sont formulées, elles seront notées sur ledit registre.
c) pour toutes les affaires de l'Association, le Comité Directeur a une compétence générale ; il est représenté en permanence par son Président.

Article huit bis - Le Comité Directeur désigne des Commissions chargées de préparer et d'organiser les différentes activités de l'Œuvre. Le fonctionnement de ces Commissions sera régi par un règlement Intérieur élaboré par leurs soins et agréé par le Comité Directeur. Elles veilleront à la formation des moniteurs qu'elles orienteront vers les stages organisés par les Fédérations compétentes pour l'obtention des diplômes d'initiateur et de moniteur de ski ou d'alpinisme.

Article neuf - L'Assemblée Générale de l'O.E.L.M. se compose :
a) du Président et des membres du Comité Directeur ;
b) des membres actifs.
Les membres d'Honneur, les membres associés peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur ; son Bureau est celui du Comité Directeur. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande d'un quart de ses membres. Elle entend les rapports sur la gestion du Comité et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité dans les conditions prévues par l'article 8 ; elle ne peut délibérer que sur les questions mises à l'ordre du jour. Seuls ont droit de vote les membres actifs présents.

Article dix - Les centres, camps, colonies, etc, permanents ou temporaires, dépendant de l'Association seront administrés et dirigés par un Directeur désigné par le Comité Directeur.
Ces Directeurs auront sur les Centres les pouvoirs qui leur seront délégués par le Comité Directeur.

Article dix bis - A la, demande de Fédérations ou d'Associations laïques des places pourront être réservées à leurs membres ; dans les camps, les stages de ski ou d'alpinisme organisés par l'O.E.L.M., selon un protocole d'accord. L'O.E.L.M. pourra mettre ses locaux et son matériel à la disposition des Fédérations et des organismes laïques qui, en dehors des stages, camps et colonies de l'O.E.L.M. voudraient utiliser pour leurs stages les locaux et le matériel de l'O.E.L.M. Un protocole d'accord sera, dans chaque cas passé entre les Fédérations ou les organismes et l'O.E.L.M.

DOTATION FONDS DE RESERVE - RESSOURCES

Article onze - La dotation comprend :
a - les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Œuvre.
b - les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
c - le cas échéant, une partie du revenu net des biens de l'Association.

Article douze - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation peuvent être employés à l'acquisition d'immeubles et de matériel nécessaires au but poursuivi par l'Œuvre.

Article treize - Il est constitué un fonds de réserve où sera versée, chaque année, en fin d'exercice, la partie des excédents de ressources qui n'est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement. La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiés par délibération de l'Assemblée Générale.

Article quatorze - Les recettes annuelles de l'Association se composent :
a - du revenu de ses biens et du produit des rétributions versées par les usagers des centres, refuges, etc...
b - des subventions de l'Etat, des départements, des communes et établissements publics ou privés.
c - du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé.
d - du produit des cotisations des membres de l'Œuvre.
e - des ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu, et avec l'agrément de l'autorité compétente.

Article quinze - Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers, par recette et par dépenses, et une comptabilité matière. Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité d'ensemble de sa gestion. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs vérificateurs des comptes chargés de faire un rapport à l'Assemblée Générale de l'année suivante sur la situation financière de chaque établissement, sur la situation générale de l'Association et sur les comptes présentés par le Comité Directeur.

MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article seize - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou le dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois à l'avance.
Pour la validité des opérations, la présence du quart au moins des membres est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article dix huit - En cas de dissolution prononcée par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail.

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article dix neuf - Les registres de l'O.E.L.M., ses pièces de comptabilité, le compte financier du dernier exercice, l'état de l'actif mobilier et immobilier et du passif, et d'une faŤon générale tous documents concernant l'Association doivent être présentés au siège social sur réquisition du Préfet à toute personne habilitée par lui à cet effet.

Article vingt - Le Comité de Direction élabore les règlements intérieurs de l'association, les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.